Conditions générales de vente

En vigueur depuis le 01/01/2025.

Pour vous inscrire à l’une de nos formations ou l’un de nos stages, merci de remplir le formulaire accessible sur la page de description du stage (“En savoir plus”). A réception de votre inscription, nous vous enverrons un contrat de formation ou de vente sous 48h ouvrées (sauf en période de vacances) ainsi qu’un lien de paiement qui s’élève à un tiers du prix de chaque formation ou stage. Dans les sept jours précédant l’événement, nous vous enverrons tous les éléments pratiques. Pour toute demande de précision, vous pouvez nous contacter par mail à hello@anne-malgouyat.fr .

Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire de pré-inscription disponible sur la page de chaque formation et de chaque stage. A réception de votre inscription à une formation professionnelle, nous vous enverrons :

1. Un questionnaire pour mieux connaître vos attentes, votre expérience dans le domaine de la formation, pour être à même de mieux prendre en compte vos besoins spécifiques.
2. Un devis et/ou un contrat ou une convention de formation entre la société CAMALPHIA et, suivant le cas, l’organisme financeur ou la personne privée en formation. Ces documents sont à retourner par mail à hello@anne-malgouyat.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège (CAMALPHIA, 13 rue du puits, 33400 Talence). Il doit être renseigné avec la mention « Bon pour accord », daté et signé. 
3. Une demande de paiement s’élevant à un tiers des frais de formation ou de stage. Le délai de 14j de rétractation débute au paiement de cette somme qui vaut pour inscription à la formation ou au stage.

À la fin de la formation, un certificat de réalisation et/ou une attestation d’assiduité est remis au bénéficiaire.

Les conditions générales de vente décrites ici complètent le contrat de formation professionnelle qui est régi par les dispositions des articles L.6353-3 et L.6353-4 du Code du Travail.

Les dispositions du Code du Travail et du Code de la Consommation (pour les formations et pour les stages) vous offrent la possibilité d’exercer un droit de rétractation, sans donner de motif, dans le délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat ou du versement des frais de réservation. Dans le cas où les 14 j incluent tout ou partie de la formation, le montant de la formation est dû au prorata temporis de la formation suivie.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser votre décision, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@anne-malgouyat.fr . Voir plus de détails ci-dessous.

A réception de votre inscription, le paiement d’une somme correspondant à 33% du prix de l’action de formation ou du stage est sollicité. Le solde du prix donnera ensuite lieu à un paiement au début de la prestation ou, sur demande, échelonné en cours de réalisation de la prestation, dans les conditions fixées par le contrat.

Les règlements devront être réalisés par CB à réception d’un lien de paiement (par mail ou sms) ou par virement bancaire sur le compte de CAMALPHIA.

Un tarif préférentiel est proposé aux personnes faisant une réservation anticipée avec versement des frais d’inscription pour les formations collectives d’un montant inférieur à 500€ HT : 10% de réduction jusqu’à 3 mois avant le début de la formation au jour du paiement des frais.

Cette réduction n’est pas cumulable.

Si l’apprenant bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement avant le début de la formation. Dans le cas où la société CAMALPHIA ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

L’annulation par le client d’une séance de formation ou d’un stage doit faire l’objet d’un courrier avec accusé de réception. Elle peut également être notifiée par courriel à hello@anne-malgouyat.fr , auquel cas elle ne doit être considérée comme valide qu’à réception par le client d’un mail accusant la bonne prise en compte de son annulation.

Les conditions sont les suivantes :

Selon le Code de la Consommation, après le délai légal de rétractation après la signature du contrat de stage (14 jours) ou après le début du stage, les frais d’inscription ne sont pas remboursables. En cas d’annulation après le début du stage, la totalité des frais est due. 

• Jusqu’à 14 jours après l’inscription (délai légal de rétractation) : remboursement intégral des frais d’inscription.
• Pour les formations en présentiel : plus de 30 jours calendaires avant le jour du début de la formation, un avoir correspondant aux frais d’inscription versés est établi à valoir sur la prochaine session de la même formation ou un an non renouvelable sur n’importe quelle prestation proposée par CAMALPHIA.
• Pour les formations en ligne : plus de 7 jours calendaires avant le jour du début de la formation, un avoir est établi à valoir sur la prochaine session de la même formation ou un an non renouvelable sur n’importe quelle prestation proposée par CAMALPHIA.
• Au-delà de ces délais, des frais administratifs de 80€ sont conservés sans possibilité de report et le reste des frais d’inscription demeure sous forme d’avoir valable un an.
• En cas d’annulation après le début de la formation, la totalité de la formation est due. 

En cas d’inexécution de ses obligations par suite d’un événement fortuit (comme un nombre trop bas de participants) ou à un cas de force majeure, la société CAMALPHIA ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail et leurs frais d’inscription seront remboursés.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société CAMALPHIA et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Bordeaux.

Raison Sociale	CAMALPHIA
Numéro SIREN	922 602 198
Numéro SIRET	922 602 198 00017
Numéro de TVA intracommunautaire	FR 70 922 602 198
Numéro de Déclaration d’activité	75 33 15216 33
Greffe	Bordeaux
Code NAF / APE	8559A – Formation continue d’adultes
Forme juridique	SARL
Date d’immatriculation	02/01/2023
Taille d’entreprise	TPE
Commune d’implantation	Talence